Coach Pro
& Naturopathe

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre :
Le « CLIENT » dont l’identité et les coordonnées sont renseignées lors de son Achat sur le Site, d’une part,
Et la « COACH » dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées ci-dessous :
CRAHÉ Sara EI, immatriculée sous le numéro 82142498300012 et domiciliée au 15 rue Fort Du Sanctuaire, 13006 Marseille, France, non assujettie à la TVA, d’autre part.
Le CLIENT et la COACH sont désignés individuellement comme « Partie» et collectivement comme « Parties ».

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1. Définitions

 

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Conditions Générales de Vente ou CGV : est le présent document, définissant les droits et obligations réciproques des Parties dans le cadre de l'Achat des Coaching référencés sur le Site.
Contrat : est le document contractuel ayant force exécutoire entre les Parties concernant les Coaching. Il se compose dans l’ordre de valeur décroissant : (1) du détail du Coaching figurant sur le Site et (2) des présentes CGV.
Accompagnement/Coaching : désigne la ou les offres d'Accompagnement de Coaching proposée(s) par la COACH accessibles à l'Achat. Le détail du ou des Accompagnement(s) et leur prix, sont intégralement décrits sur le Site.

Réservation/Achat : désigne la Réservation et/ou l'Achat du CLIENT, via le Site ou par tout autre moyen (téléphone, message, email, etc...), d'un ou plusieurs séance(s) Accompagnement(s) de Coaching avec la COACH et qui est (sont) assorti(s) d’une obligation de paiement du prix. La Réservation et l'Achat conditionne l’accès à un Accompagnement de Coaching.
Site : est le site web de la COACH accessible via l’adresse URL https://www.saracrahe.com/.

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2. Conclusion & Durée du Contrat

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Le Contrat est valablement conclu entre la COACH et le CLIENT, une fois la Réservation et/ou l'Achat effectué.
Le CLIENT garantit sa pleine et entière capacité juridique et financière pour conclure le Contrat. Les CGV sont accessibles au CLIENT sur le Site et au moment de sa Réservation et/ou son Achat. Il déclare donc avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV et les accepter sans réserve.

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Le Contrat demeure en application jusqu’à la fin de l'Accompagnement de Coaching individuel ou de groupe. À ce moment-là, le Contrat prendra fin automatiquement, sans que les Parties aient besoin d’effectuer une quelconque démarche vis-à-vis de l’autre Partie.
La fin du Contrat est sans préjudice sur les clauses qui y survivent en raison de leur nature (garantie, confidentialité, propriété).

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3. Application du Contrat

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Toutes conditions ou clauses contraires au Contrat seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse, faite par la COACH sur le Site.
Les CGV sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site ou sur la page de Réservation et/ou d'Achat à la date de validation de la Réservation et/ou de l'Achat.
Par conséquent, toute Réservation et/ou Achat emporte acceptation expresse du Contrat par le CLIENT.

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4. Informations pré-contractuelles

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La COACH fournit au CLIENT sur le Site et dans les présentes CGV, les informations pré-contractuelles avant la finalisation de sa Réservation et/ou Achat.
Ainsi la CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, sur le Site et dans les CGV, des informations suivantes :

• l’ensemble des caractéristiques essentielles propre à chaque Accompagnement de Coaching,

• les lieux des sessions de Coaching (à distance ou en présentiel),

• le prix,

• les dates et créneaux de Coaching disponibles,

• les moyens de paiement autorisés,

• l’identité et les coordonnées de la COACH,

• le recours à un médiateur de la consommation lorsque le CLIENT est un particulier,

• l’existence et les exceptions au droit de rétractation.

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La COACH se réserve le droit de corriger le contenu de ses Accompagnements de Coaching, notamment en cas d’évolution de ceux-ci et/ou du Site, de mettre en vente de nouveaux Accompagnements de Coaching, ou de supprimer/modifier les Accompagnements de Coaching sur le Site. La responsabilité de la COACH ne pourra être engagée en cas d’éventuelles erreurs n’affectant par les caractéristiques essentielles des Accompagnements de Coaching.

La COACH ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages de toute nature, qui résulteraient de la compréhension ou d’une action inappropriée de CLIENT suite à un Accompagnement de Coaching.

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5. Conditions de validité d’une Réservation et/ou d'un Achat

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La Réservation et/ou l'Achat est valable sous réserve de la disponibilité de la COACH et sous réserve du paiement complet du prix.
Le CLIENT s’engage à s’assurer de sa disponibilité avant de valider sa Réservation et/ou son Achat et s’engage à assister à l'Accompagnement de Coaching à la (aux) date(s), horaire(s) et au(x) lieu(x) choisi(s).

L'Accompagnement de Coaching est également conditionné au fait que le CLIENT dispose des outils, logiciels et toute autre matériel/solution sécurisés par un antivirus, nécessaires à la Réservation et/ou à l'Achat, et à l’accès d’un Accompagnement de Coaching réalisé à distance par visio-conférence, le cas échéant.
La COACH se réserve donc le droit d’annuler une Réservation et/ou un Achat dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies. Dans ce cas, si le montant a déjà été réglé, les sommes versées par le CLIENT lui seront remboursées par crédit sur son compte bancaire ou par virement bancaire.
Le CLIENT s’engage à ce que les informations qu’il fournit lors de sa Réservation et/ou son Achat soient valides, exactes et à jour. Il est tenu d’informer la COACH de tout changement qui pourrait affecter le Contrat et les Parties par la suite. La responsabilité de la COACH ne pourra être engagée dans le cas où le CLIENT fournit des informations erronées ou obsolètes lors de la Réservation et/ou de l'Achat, ayant une incidence sur le processus de Réservation et/ou d'Achat, et/ou l’empêchant d’accéder à l'Accompagnement de Coaching.

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6. Réservation et/ou Achat

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La Réservation et/ou l'Achat du CLIENT n’est valable que lorsque celui-ci a suivi l’ensemble du processus.
Le CLIENT n’est pas obligé d’avoir un compte client sur le Site, pour pouvoir finaliser sa Réservation et/ou son Achat.
Jusqu’à l’étape de validation de la Réservation et/ou de l'Achat, le CLIENT a la possibilité d’abandonner sa Réservation et/ou son Achat sans payer ou revenir aux étapes précédentes pour le modifier. Une fois la Réservation et/ou l'Achat validé, celui-ci est définitif et le Contrat est valablement conclu (hors exercice du droit de rétractation et d’annulation éventuellement applicables dans les conditions définies à l’article 8 ci-dessous).
Le CLIENT reçoit une confirmation de Réservation et/ou d'Achat par tout moyen (email, message, téléphone, etc...).

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7. Contact

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Pour toute question ou sollicitation relative à l'Accompagnement de Coaching, à la Réservation et/ou l'Achat, et à l’exécution du Contrat, le CLIENT peut contacter la COACH : contact@saracrahe.com
La COACH fera ses meilleurs efforts pour répondre au CLIENT dans les 48 heures, sur la plage horaire suivante : Du lundi au vendredi, de 10h à 17h.

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8. Annulation - Droit de rétractation

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Les Accompagnements de Coaching sont réservés à une clientèle composée exclusivement de professionnels, qui procèdent à la Réservation et/ou l'Achat de l'Accompagnement de Coaching pour les besoins et dans le cadre de leur activité professionnelle. Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne leur est donc pas applicable. Ainsi, le CLIENT (entreprise ou société) ne pourra pas se prévaloir du droit de rétractation après avoir fait une Réservation et/ou un Achat. La Réservation et/ou l'Achat est ferme et définitif, tout comme l’obligation du CLIENT de payer le prix total TTC vis-à-vis de la COACH.

Les Accompagnements de Coaching sont réservés à une clientèle de particuliers. Le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours, n’est valable que pour les clients consommateurs ayant souscrit un contrat à distance pour des Accompagnements de Coaching payants et sous réserve des exceptions légales listées ci-après. Cela signifie qu’un client professionnel (entreprise ou société) ne peut aucunement se prévaloir du droit de rétractation.

Si le CLIENT consommateur souhaite exercer son droit de rétractation sans motif, il doit respecter un délai de 14 jours, débutant au lendemain de la Réservation et/ou de l'Achat.
Le CLIENT doit également respecter la procédure suivante : il doit envoyer à l’adresse email de la COACH, indiquée à l’article 7 « Contact » soit le formulaire de rétractation complété que la COACH lui aura fourni, soit sa demande de rétractation dénuée d’ambiguïté, en précisant impérativement ses coordonnées (Nom, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) et les références de sa Réservation et/ou de son Achat visé par la rétractation.
Si la demande de rétractation est valide :

• La Réservation et/ou l'Achat sera annulé

• Le CLIENT sera remboursé par la COACH du prix de (des) Accompagnements de Coaching objet de l’annulation, au plus tard dans les 14 jours suivant la validation de la demande de rétractation, sauf retard dûment justifié par la COACH.

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La COACH est libre de reporter ou d’annuler à tout moment une Réservation et/ou un Achat, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni que le CLIENT ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement.

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9. Prix, Devise & Taxe Applicable

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Les prix affichés correspondent à des formules d'Accompagnement regroupant un nombre précis de séances de Coaching indiqué sur le Site. La COACH reste en droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la Réservation et/ou de l'Achat.

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Les prix sont en €uros, présentés Hors Taxes (H.T.) et/ou Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). Le CLIENT est tenu au paiement du prix €T.T.C (ou « net de taxe » si la COACH est sous le régime de la franchise en base de TVA).

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10. Facturation, Paiement & Manquement à l'obligation de paiement

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Le montant de l'Accompagnement de Coaching est payé par le CLIENT :

• soit en totalité à la Réservation et/ou à l'Achat,

• soit en plusieurs fois selon les modalités précisées au moment de la Réservation et/ou de l'Achat.

Le CLIENT garantit s’acquitter des paiements fractionnés à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce jusqu’au paiement complet des sommes dues. Le CLIENT s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain paiement.

Le CLIENT est tenu au paiement intégral du prix €TTC de sa Réservation et/ou de son Achat.

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Les modes de paiement acceptés par la COACH sont précisés directement sur le Site et au plus tard au moment du paiement.

Si la COACH propose comme mode de paiement une solution de paiement en ligne sécurisé (de type stripe, paypal, etc...) il informe le CLIENT que les prestations d'encaissement sont assurées par cette solution de paiement en ligne sécurisé. Le CLIENT est invité en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de cette solution, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient au CLIENT de vérifier l’adéquation des services de paiement proposés par cette solution à leurs besoins. Les informations bancaires du CLIENT sont directement communiquées à la solution pour permettre le paiement sécurisé.

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La COACH se réserve le droit de suspendre, de résilier ou d’annuler immédiatement une Réservation et/ou un Achat en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude du CLIENT. Dans ces cas-là, la COACH en informera le CLIENT. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par le CLIENT ne lui seront pas remboursées (sauf mise en œuvre du droit de rétractation, politique d’annulation et de report).

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11. Force majeure

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Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra demander la résiliation du Contrat de plein droit, si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée supérieure à 1 (un) mois, à compter de la notification par lettre recommandée avec avis de réception à l’autre Partie, du cas de force majeure.

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12. Engagement & Responsabilité

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La COACH s’engage à délivrer le ou les Accompagnement(s) de Coaching ayant été réservés par le CLIENT, sous réserve de disponibilité au jour de la Réservation et/ou de l'Achat.

L’obligation sur laquelle se fonde l’engagement de la COACH est une obligation de moyens. À ce titre, la COACH ne s’engage aucunement sur l’atteinte d’un quelconque résultat à l’issue du ou des Accompagnements de Coaching.

En raison des caractéristiques techniques et limites de l’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels la COACH n’a aucun contrôle, la responsabilité de la COACH ne pourra être mise en jeu dans le cas où le CLIENT n’accèderait pas à l’Accompagnement de Coaching à distance que ce soit temporairement ou définitivement. La COACH fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative au CLIENT.

La responsabilité de la COACH ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés au CLIENT ou faute de sa part, à l’occasion de l’exécution du Contrat et dont le CLIENT démontre que la COACH en est à l’origine.

Sont exclus de la responsabilité de la COACH, les cas dans lesquels la COACH n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement du CLIENT à ses propres obligations. La COACH ne peut pas non plus être tenu responsable de toute modification, difficulté d’accès, indisponibilité, suppression du Site qui interviendrait pendant la durée du Contrat. La COACH tiendra dans ce cas le CLIENT informé d’un rétablissement éventuel. La COACH n’est pas non plus responsable d’éventuelles contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage du Site, des Accompagnements de Coaching à distance ainsi que des pertes/détérioration de données du CLIENT.

 

Le respect par le CLIENT de ses engagements et obligations contractuelles est une condition déterminante du consentement de la COACH à conclure le Contrat et qui, en cas de manquement(s) ou dommage(s), engage la responsabilité du CLIENT.

D’autre part et conformément à la loi, toute activité du CLIENT et/ou informations stockées par le CLIENT ou à sa demande, sur le Site, son compte client le cas échéant qui auraient un caractère manifestement illicite, ne respecteraient pas les CGV, engage la responsabilité du CLIENT. La COACH sera en droit, dès le moment où elle a connaissance de ces informations et/ou activités interdites, de les retirer, d’en rendre l'accès impossible ou d’en demander la suppression directement au CLIENT ou à tout tiers habilité. La COACH sera en droit, également de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à l’Accompagnement de Coaching sur le fondement d’un manquement du CLIENT à ses obligations.

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13. Confidentialité

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Les Parties s’engagent au respect des règles de confidentialité décrites ci-dessous, pendant la durée du Contrat puis pendant encore 5 (cinq) ans après la fin du Contrat :

« Partie Emettrice » désigne la Partie qui communique ses Informations Confidentielles à l’autre Partie.

« Partie Bénéficiaire » désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.

« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations relatives à chaque Partie, quel qu’en soit la forme et le support, notamment, les contenus informationnels et multimédia, méthodes, savoir-faire, outils, supports et modèles, documentations, ses informations juridiques, ses conseils, ses conceptions, photographies, les informations de tiers communiquées dans le cadre de l’Accompagnement de Coaching, les informations portant sur l’inscription « confidentiel » et plus généralement les informations qui par leur nature pourraient causer préjudice à la Partie Emettrice en cas de divulgation non autorisée par la Partie Bénéficiaire. Ceci exclut les informations qui : (1) sont publiques autrement que par la violation du Contrat par la Partie Bénéficiaire ; (2) ont été obtenues ou reçues d’un tiers disposant pleinement du droit de les communiquer ; (3) étaient connues de la Partie Bénéficiaire préalablement à cette divulgation (démontré par des documents écrits antérieurs à cette divulgation) ; (4) sont divulguées par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par application d’une décision de justice définitive.

La Partie Bénéficiaire s’engage à :

• Préserver la sécurité et le caractère confidentiel des Informations Confidentielles par la mise en place de mesures au moins égales à celles utilisées pour les siennes ; utiliser les Informations Confidentielles exclusivement pour l’exécution du Contrat ;

• Ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à qui que ce soit, ni d’en faire une quelconque exploitation. La COACH est néanmoins autorisée par le CLIENT à divulguer les Informations Confidentielles du CLIENT à ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants ayant besoin d’y accéder pour l'exercice de leurs missions dans le cadre de l’exécution du Contrat, ainsi que d’exploiter certaines des Informations Confidentielles du CLIENT pour l’envoi de sa newsletter et d’opérations de prospection commerciale sur des offres similaires à celles consommées par le CLIENT ;

• Restituer les Informations Confidentielles ou les supprimer immédiatement à la demande de la Partie Emettrice dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins du Contrat, hormis pour les Informations Confidentielles nécessaires à l’envoi de la newsletter et de prospection commerciale de la COACH, qui continueront quant à elles à être utilisées à cette fin à moins que le CLIENT ne se désabonne ou demande la suppression de ses données ;

• Aviser la Partie Emettrice dès qu'elle a connaissance d'une violation de l’obligation de confidentialité de la part de toute personne à qui la Partie Bénéficiaire aurait divulgué les Informations Confidentielles.

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14. Propriété

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La COACH reste propriétaire des supports et du contenu des Accompagnements de Coaching.

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Le Contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au CLIENT, sur les supports et le contenu des Accompagnements de Coaching constituant des œuvres de l’esprit de la COACH.

En conséquence, le CLIENT s’interdit expressément d’utiliser par tout moyen actuel ou futur, connu ou inconnu, sur tous supports et pour toute destination, les supports et le contenu des Accompagnements de Coaching à des fins de :

• exploitation directe ou indirecte,  

• adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction,

• représentation, publication, édition sur des supports,

• diffusion, reproduction,

• distribution, de quelque manière que ce soit.

Cette interdiction est valable pour la durée maximale légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.

La COACH concède au CLIENT une licence d’utilisation non-exclusive pour la durée de l’Accompagnement de Coaching.

Le CLIENT est donc autorisé, au titre de cette licence, à accéder, visionner et consulter les supports et le contenu des Accompagnements de Coaching. Le CLIENT est autorisé à ne télécharger que les modèles de supports et documents disponibles en téléchargement dans le cadre des Accompagnements de Coaching à distance éventuellement proposés. Cette licence n’est valable que pour l’usage individuel et personnel du CLIENT.

Le CLIENT s’engage à ne pas modifier ni dénaturer les supports et contenus des Accompagnements de Coaching.  

Le CLIENT assume l'entière responsabilité de toute action ou réclamation en contrefaçon des supports et du contenu des Accompagnements de Coaching qui serait intentée par La COACH ou un tiers à son encontre.

Le CLIENT prendra à sa charge tous les frais de justice, d’avocats et d’experts ainsi que tous dommages et intérêts auxquels le CLIENT pourrait être condamnés par une décision de justice exécutoire ou par une sentence arbitrale ayant pour base la démonstration d’une contrefaçon d’un des contenus et supports de la COACH.

Aux dommages et intérêts s'ajoutent les frais de justice, d'avocats et d'experts.

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15. Protection des données à caractère personnel

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Conformément à la réglementation française et européenne en vigueur en la matière, la COACH informe le CLIENT qu’il traite les données à caractère personnel collectées auprès de lui et en partage certaines avec ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants, son cabinet d’expertise comptable ainsi que potentiellement ses avocats et l’administration française pour les finalités suivantes : la vente et mise à disposition, le suivi de l’utilisation et la gestion des offres commercialisées ainsi que le suivi juridique, administratif, comptable et la prospection commerciale de la COACH notamment l’envoi par email de newsletters et d’offres commerciales.

Le CLIENT peut exercer ses droits d’information, d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition ou de suppression en adressant sa demande par e-mail à contact@saracrahe.com, en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur.

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d'identité portant la signature du CLIENT. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour la fourniture et la gestion des Accompagnements de Coaching au profit du CLIENT, conformément aux CGV.

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16. Loi, litige, médiation

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La langue du Contrat et des relations entre les Parties est le français.

Le Contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre les Parties, les tribunaux du ressort de l’adresse professionnelle de la COACH sont seuls compétents en cas de litige.
En vertu du code de la consommation, dans l’hypothèse où le CLIENT consommateur notifie à la COACH une réclamation écrite, et que cette dernière n’a pas abouti à une résolution amiable entre les Parties, le CLIENT bénéficie gratuitement d’un accès à la médiation de la consommation. Pour ce faire, le CLIENT peut contacter le médiateur ou l’organisme de médiation suivant :
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D.Roosevelt, 75008 PARIS, 01 44 95 11 40
En outre le CLIENT consommateur est informé qu’il existe une plateforme de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission européenne et qu’il peut y recourir pour le règlement d’un litige lié à l’Accompagnement de Coaching. Le CLIENT accède à cette plateforme via l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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17. Dispositions diverses

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Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) du Contrat ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.​

En cas de nullité d’une des clauses du Contrat il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.

Les clauses sur la confidentialité et la propriété du Contrat survivent, par leur nature, à la fin du Contrat pour la durée indiquée au sein de ces clauses.